Conditions générales d'utilisation et de vente

 

Bienvenue chez Requin Renard.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Requin Renard, exploité par GLASSBLOWING.

Requin Renard exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer nos produits et services (les « Services »).

Notre boutique utilise la plateforme Shopify, qui nous permet notamment d'héberger et de fournir les Services.

Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente (« Conditions ») définissent les droits et obligations applicables à l'accès au site, à son utilisation et aux achats effectués auprès de Requin Renard.

En accédant au site, en utilisant les Services ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité et, lorsqu'elle est applicable, notre Politique de remboursement.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT

Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser nos Services et effectuer des achats.

Lorsque vous nous transmettez des informations, notamment votre nom, votre adresse électronique, vos coordonnées de facturation, de paiement ou de livraison, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou céder votre compte à un tiers sans notre autorisation.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous faisons notre possible pour présenter nos produits de manière fidèle, notamment concernant leurs couleurs, proportions, dimensions, finitions et apparence générale.

Cependant, l'affichage des couleurs et certains détails visuels peuvent varier selon l'écran, l'appareil ou les paramètres utilisés.

Produits artisanaux

Une partie importante des produits Requin Renard est fabriquée, façonnée, assemblée ou finie à la main.

De légères variations de dimensions, forme, couleur, transparence, texture, poids, épaisseur, positionnement, finition ou apparence peuvent naturellement exister d'un exemplaire à l'autre.

Dans la mesure permise par la loi applicable, ces variations inhérentes au caractère artisanal du produit ne constituent pas, à elles seules, un défaut ou une non-conformité.

De petites marques ou irrégularités résultant directement du travail artisanal du verre peuvent également être présentes lorsque celles-ci n'affectent pas l'utilisation normale ou la fonctionnalité du produit.

Toutes les descriptions, caractéristiques et disponibilités des produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Nous nous réservons également le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités disponibles pour une personne, une zone géographique ou une juridiction.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Le fait de passer une commande constitue une offre d'achat.

Une commande n'est définitivement acceptée qu'après validation du paiement et confirmation de la commande par Requin Renard.

Nous nous réservons le droit de refuser, limiter, modifier ou annuler une commande lorsque cela est raisonnablement justifié, notamment en cas d'erreur de prix, de suspicion de fraude, d'indisponibilité du produit, d'informations incorrectes ou de problème lié au paiement ou à la livraison.

Lorsque cela est possible, nous tenterons de vous contacter à l'aide des coordonnées fournies lors de la commande.

Nous vous recommandons de vérifier soigneusement votre commande avant de la confirmer. Une fois la préparation ou l'expédition commencée, une annulation peut ne plus être possible.

Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de remboursement ainsi que par les dispositions impératives de la loi applicable.

ARTICLE 4 - PRIX, TAXES ET FACTURATION

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste.

Les prix, promotions et réductions peuvent être modifiés sans préavis.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsqu'ils sont applicables.

Selon le pays de destination, des taxes, droits de douane, frais d'importation, frais administratifs ou autres prélèvements peuvent être imposés par les autorités locales ou les transporteurs.

Sauf indication expresse contraire lors de la commande, ces frais supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix des produits et peuvent rester à la charge du destinataire.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de facturation et de paiement communiquées lors de la commande.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de traitement, d'expédition et de livraison indiqués sur notre site sont des estimations et ne constituent pas, sauf engagement exprès contraire ou disposition légale impérative, une garantie de livraison à une date précise.

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards directement causés par des événements indépendants de notre contrôle raisonnable, notamment les contrôles douaniers, perturbations logistiques, événements météorologiques, grèves, restrictions administratives ou perturbations des services de transport.

Le client est responsable de fournir une adresse de livraison complète, exacte et accessible.

Lorsque la livraison échoue en raison d'une adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible fournie par le client, des frais supplémentaires de réexpédition peuvent être facturés dans la mesure permise par la loi.

Le transfert des risques liés aux produits intervient conformément à la loi applicable.

Lorsque la législation applicable permet contractuellement un transfert des risques lors de la remise au transporteur, ce transfert intervient à ce moment. Lorsque des dispositions impératives prévoient un transfert ultérieur, notamment lors de la remise physique du produit au consommateur, ces dispositions prévalent.

ARTICLE 6 - PRODUITS ENDOMMAGÉS OU PROBLÈMES DE LIVRAISON

Si un produit arrive endommagé, nous vous invitons à nous contacter dans les meilleurs délais à l'adresse : contact@requinrenard.fr.

Afin de permettre l'examen de la situation, nous pouvons vous demander des photographies du produit, du colis, des protections intérieures et de l'étiquette de transport.

Toute solution proposée, notamment remplacement, remboursement, réparation ou autre mesure, sera déterminée conformément à notre Politique de remboursement et à la loi applicable.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, les contenus présents sur les Services, notamment les marques, logos, noms commerciaux, photographies, illustrations, dessins, textes, vidéos, éléments graphiques, conceptions de produits et contenus éditoriaux, appartiennent à Requin Renard, à GLASSBLOWING ou à leurs concédants respectifs.

Ces contenus sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution, exploitation, publication ou utilisation commerciale non autorisée de ces contenus est interdite.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde de droit, licence ou propriété sur les marques, designs, créations, photographies ou autres éléments de propriété intellectuelle de Requin Renard.

ARTICLE 8 - OUTILS ET SERVICES TIERS

Certains outils, fonctionnalités, services de paiement, services de livraison ou autres services accessibles via notre site peuvent être fournis par des tiers.

Ces services peuvent être soumis aux conditions générales et politiques propres à leurs fournisseurs.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Requin Renard ne saurait être responsable du fonctionnement d'un service tiers indépendant sur lequel nous n'exerçons aucun contrôle.

ARTICLE 9 - LIENS VERS DES SITES TIERS

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites, applications ou services exploités par des tiers.

Nous ne contrôlons pas nécessairement ces services et ne pouvons garantir l'exactitude, la disponibilité ou la sécurité de leur contenu.

Lorsque vous utilisez un service tiers, vous devez consulter les politiques et conditions applicables à ce service.

ARTICLE 10 - RELATION AVEC SHOPIFY

Requin Renard utilise Shopify afin de fournir l'infrastructure technique permettant notamment l'exploitation de la boutique en ligne.

Toutefois, les produits proposés sur la boutique sont vendus par Requin Renard et non par Shopify.

Shopify n'est pas partie au contrat de vente conclu entre Requin Renard et le client.

ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Dans le cadre du fonctionnement de notre boutique, certaines données peuvent être traitées par Shopify ainsi que par différents prestataires nécessaires au paiement, à l'hébergement, à la livraison, à la sécurité ou au fonctionnement du site.

ARTICLE 12 - AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS TRANSMIS

Lorsque vous transmettez volontairement à Requin Renard un avis, commentaire, suggestion ou autre contenu destiné à être publié ou utilisé dans le cadre de nos Services, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour nous communiquer ce contenu.

Dans la mesure permise par la loi, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant d'utiliser, reproduire, adapter et afficher ces contenus dans le cadre de l'exploitation, l'amélioration et la promotion de nos Services.

Nous pouvons refuser, supprimer ou modérer tout contenu illégal, trompeur, offensant, diffamatoire, frauduleux ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

ARTICLE 13 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Malgré le soin apporté à notre site, certaines informations peuvent comporter des erreurs typographiques, techniques ou matérielles, notamment concernant les prix, descriptions, promotions, disponibilités, frais de livraison ou délais.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations concernées.

En cas d'erreur manifeste affectant une commande, nous pouvons, dans la mesure permise par la loi, modifier ou annuler la commande concernée et rembourser les sommes correspondantes lorsqu'elles ont déjà été encaissées.

ARTICLE 14 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez pas utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses, malveillantes ou portant atteinte aux droits de Requin Renard ou de tiers.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser le site pour commettre une infraction ;
• de transmettre des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles ;
• d'usurper l'identité d'une autre personne ;
• de transmettre volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
• de tenter de contourner les dispositifs de sécurité du site ;
• de copier, extraire ou exploiter commercialement nos contenus sans autorisation ;
• de collecter des données personnelles concernant d'autres utilisateurs sans autorisation ;
• d'utiliser les Services pour envoyer du spam ou des communications commerciales non sollicitées.

Nous pouvons limiter ou suspendre l'accès aux Services lorsqu'une violation de ces Conditions est constatée ou raisonnablement suspectée.

ARTICLE 15 - ACCÈS AUTOMATISÉ, SCRAPING ET AGENTS

Dans la mesure permise par la loi applicable, l'utilisation de robots, outils de scraping, systèmes automatisés, logiciels, agents autonomes ou semi-autonomes pour extraire, copier, collecter ou exploiter de manière systématique le contenu de nos Services est interdite sans autorisation écrite préalable.

Aucun système automatisé ne doit contourner les mesures techniques, limitations d'accès, systèmes de sécurité ou dispositifs destinés à contrôler l'accès aux Services.

ARTICLE 16 - SUSPENSION ET RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès aux Services lorsqu'un utilisateur enfreint les présentes Conditions, utilise les Services de manière frauduleuse ou abusive, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger Requin Renard, ses clients ou ses prestataires.

Les obligations qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après la résiliation restent applicables, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et aux obligations de paiement.

ARTICLE 17 - GARANTIES

Les Services sont fournis sur la base de leur disponibilité.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne garantissons pas que le site ou les Services fonctionneront en permanence sans interruption, retard ou erreur.

Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objet d'exclure ou de limiter une garantie légale ou un droit impératif qui ne peut être valablement exclu ou limité par contrat.

ARTICLE 18 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Requin Renard, GLASSBLOWING, leurs prestataires, partenaires et fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation des Services ou d'un produit.

Cela inclut notamment, lorsque la loi l'autorise, les pertes de bénéfices, de revenus, d'opportunités commerciales, de données ou autres pertes indirectes.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

ARTICLE 19 - INDEMNISATION

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser Requin Renard et GLASSBLOWING pour les pertes, réclamations ou frais raisonnables résultant directement de votre utilisation illégale ou frauduleuse des Services, de votre violation des présentes Conditions ou de votre atteinte aux droits d'un tiers.

ARTICLE 20 - FORCE MAJEURE ET ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

Dans la mesure permise par la loi applicable, Requin Renard ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement raisonnablement indépendant de sa volonté.

Cela peut notamment inclure les catastrophes naturelles, guerres, conflits, grèves, pandémies, interruptions des réseaux de transport, restrictions gouvernementales, perturbations douanières, pénuries importantes ou interruptions de services essentiels.

ARTICLE 21 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi ou réputée séparée des autres dispositions.

Les autres dispositions resteront pleinement applicables.

ARTICLE 22 - ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait pour Requin Renard de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

ARTICLE 23 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l'accord applicable à l'utilisation de nos Services et aux commandes passées sur notre boutique.

ARTICLE 24 - CESSION

Vous ne pouvez transférer ou céder vos droits ou obligations résultant des présentes Conditions sans notre accord préalable, sauf disposition légale contraire.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Requin Renard peut transférer ou céder tout ou partie de ses droits et obligations, notamment dans le cadre d'une réorganisation, d'un transfert d'activité, d'une cession d'entreprise ou d'un changement d'entité exploitante.

ARTICLE 25 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions ainsi que les relations contractuelles entre Requin Renard et ses clients sont régies, dans toute la mesure permise par la loi, par le droit français.

Toutefois, aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objet de priver un consommateur d'une protection impérative dont il bénéficie en vertu d'une législation qui lui est applicable et qui ne peut être écartée contractuellement.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.

ARTICLE 26 - MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous pouvons modifier les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d'une évolution de nos Services, de notre organisation, de nos produits ou de la réglementation.

La version la plus récente est disponible en permanence sur cette page.

Les modifications prennent effet à compter de leur publication ou à toute autre date expressément indiquée, sous réserve des obligations légales applicables.

ARTICLE 27 - CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez contacter :

Requin Renard
Exploité par GLASSBLOWING
Email : contact@requinrenard.fr